J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10959

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 juillet 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900372A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juillet 1999, Mme Sanguinetti (Eliane) est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Sondaz (Louis).